AVIS LÉGAL

 

Conformément au devoir d’information établi à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (« LSSI-CE »), les données suivantes sont mentionnées : l’entreprise titulaire du domaine du site web www.gdescorp.com est INGENIERIA Y MARKETING, S.A., domiciliée à cet effet à Avenida Cortes Valencianas, 58, local 10, Edificio Sorolla, 46015, Valencia, dont le Code d’Identification Fiscale (C.I.F.) est le numéro A46194528, inscrite au Registre du Commerce de Valence (Espagne) au Tome 1.201 Alinéa 813 de la Section 3 du livre des sociétés, Folio 60, Feuille 8151, inscription 1. Courrier électronique de contact : info@gdes.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site web que vous consultez actuellement appartient à INGENIERIA Y MARKETING, S.A. 
Pour plus d’informations générales, veuillez nous contacter au : +34 963 540 300 ou par e-mail à : (*). Vous pouvez également nous adresser un courrier postal à Avenida Cortes Valencianas, 58, 46015, Valencia (Espagne).
 En tant qu’administratrice du site web, INGENIERIA Y MARKETING, S.A. obtient l’information suivante concernant nos visiteurs qui n’est pas considérée comme une information personnelle, puisqu’elle n’est associée à aucune donnée permettant d’identifier l’usager :

  • Votre adresse de courrier électronique, depuis laquelle vous envoyez un message à l’adresse de courrier électronique indiquée sur le site web.
  • La date et l’heure de l’accès au portail et au site web
  • Les pages visitées

 

Cookies : INGENIERIA Y MARKETING, S.A. envoie des « cookies » (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) sur votre PC afin d’adapter l’information envoyée à votre PC selon vos besoins ou pour mener à bien des fonctions particulières qui sont indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les « cookies » ne contiennent pas de données à caractère personnel, à moins que vous ne les introduisiez vous-même. Votre anonymat est donc conservé au moment d’accéder au site web. La plupart des navigateurs Internet peuvent être configurés de manière à ce qu’ils vous informent avant de vous envoyer un cookie afin de savoir si vous souhaitez le recevoir ou non. INGENIERIA Y MARKETING, S.A. conserve dans son serveur web les logs d’accès pour enregistrer les données des incidences afin de protéger la sécurité du système. Ces logs ne contiennent pas de données personnelles depuis le site auquel ils accèdent.
Ainsi, le cas échéant, il obtient des informations personnelles sur les personnes qui envoient leur C.V. à INGENIERIA Y MARKETING, S.A. ou effectuent des consultations à travers le site WEB, en plus de l’information contenue dans les messages de courrier électronique envoyés. L’information recueillie est introduite dans les bases de données de INGENIERIA Y MARKETING, S.A., et utilisée aux fins suivantes :

  • Sélection du personnel
  • Consultations ou réclamations

L’envoi des données personnelles implique l’autorisation de la part de l’expéditeur de l’utilisation de ses données aux fins exposées. Conformément à la Loi Organique 15/99 de Protection des Données à Caractère Personnel, le visiteur qui a fourni des données personnelles pourra exercer ses droits d’accès de rectification, d’annulation ou d’opposition, en envoyant une sollicitude par écrit accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité adressée à INGENIERIA Y MARKETING, S.A., Av. Cortes Valencianas, 58 46015 Valencia ou par courrier électronique à (*)
Les données à caractère personnel fournies à travers l’utilisation de l’extranet des clients seront stockées dans un fichier sous la responsabilité de INGENIERIA Y MARKETING, S.A., afin de répondre à vos consultations, gérer notre relation commerciale et vous informer des services et produits pouvant vous intéresser. Au cas où l’information requise ne serait pas facilitée, le service ou les services contractés ne pourront pas être fournis. Ces données pourront être cédées à d’autres entreprises du groupe ou à des organismes officiels afin que la prestation du service soit possible.
 Le client sera responsable de la véracité de l’information fournie et stockée ainsi que de l’obtention de l’autorisation correspondante pour le traitement de données personnelles de tiers sous la responsabilité du client, comme des employés, etc.
L’introduction de données erronées ou incomplètes peut nous empêcher de prendre contact avec vous ou de vous fournir le service. Le client est responsable de fournir l’information et les données à caractère personnel de manière exacte et actualisées.
INGENIERIA Y MARKETING, S.A. s’engage à respecter son devoir de confidentialité des données à caractère personnel et de les garder et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou utilisation non autorisée. De même, elle garantit les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’adresse postale et électronique mentionnée antérieurement.

 

CONDITIONS LÉGALES APPLICABLES AUX VISITES DU SITE WEB

Les usagers du site web sont autorisés à le consulter sous les conditions énumérées à suivre ; la consultation entraîne l’acceptation de l’engagement de respect des conditions suivantes :

1º Utiliser les moyens mis à disposition des visiteurs, de manière à ce que les systèmes, les équipements, les bases de données, les programmes et les services accessibles sur ou depuis le site web de INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  ne soient pas affectés ou endommagés, (Nº de CIF : B98679269), y compris leur saturation intentionnelle et sabotage ; INGENIERIA Y MARKETING, S.A. se réserve le droit d’empêcher temporairement ou définitivement l’accès à leur site web aux visiteurs qui ne respectent pas les normes d’utilisation des moyens proposés ou à ceux sur qui elle a des doutes fondés qu’ils ne respecteront pas ces dernières, sans avertissement préalable, de leur propre initiative ou d’un tiers.

2º Ne pas utiliser le site web, son contenu et ses moyens informatiques et de communication à des fins illégales ou contraires à la Loi, à l’ordre public, à la morale et aux bonnes coutumes, y compris les violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou protégés par le secret commercial ; d’après les effets antérieurs, il est informé que les contenus et les informations du site web, y compris les logotypes, les dénominations, et les programmes et bases de données pouvant être accédés sur ou depuis le site web appartiennent à INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  ou à ses titulaires légaux, les visiteurs ne sont pas autorisés à les copier, modifier, renvoyer, distribuer ou les utiliser à d’autres fins que la simple consultation et lecture.

3º INGENIERIA Y MARKETING, S.A. décline toute responsabilité au cas où l’accès ou les visites à son site web étaient impossibles ou difficultés en raison d’une interruption ou d’une prestation défectueuse de l’approvisionnement électrique, téléphonique ou d’autres fournisseurs de télécommunications étrangers à INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  ou au cas où des conflits sociaux ou d’autres de force majeure se produiraient, ou tout autre acte commis par un tiers, y compris les mises en demeure ou ordonnances administratives ou judiciaires, sabotages ou saturations, intentionnelles ou non.

4º INGENIERIA Y MARKETING, S.A. décline également toute responsabilité dérivée des dommages et préjudices que le visiteur pourrait subir sur ses moyens informatiques ou télématiques en raison de de toute circonstance ou fait décrit au paragraphe antérieur. À titre d’information : les erreurs ou omissions dans les contenus, faute de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes dangereux ou nuisibles dans les contenus, attaques informatiques, etc. sont possibles malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

5º INGENIERIA Y MARKETING, S.A. ne garantit pas que les contenus, les informations et les liens en relation avec lesquels son inclusion au site web n’implique pas de recommandation ni d’assomption de la part de INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  qui soient accessibles sur ou depuis leur site web, soient complets ou sans erreurs et mis à jour à tout moment. C’est pourquoi, il décline toute responsabilité pour dommages et préjudices subis par l’usager en raison de l’utilisation desdits contenus, informations ou liens à toute fin, y compris les dommages immatériels pouvant se produire, comme le préjudice commercial ou d’exploitation ou celui d’un manque à gagner en raison d’une perte d’opérations commerciales ; INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  se réserve le droit de modifier, conformément à ses propres critères professionnels, les contenus, informations et liens de leur site web. INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des conditions générales et, en général, de tous les éléments intégrant le design et la configuration de leur page web.
Les contenus du site web ne pourront en aucun cas être considérés comme des conseils sur les sujets traités.

6º Toute l’information ou communication qu’un usager adressera ou enverra à INGENIERIA Y MARKETING, S.A. à travers leur site web, sera librement utilisée par celle-ci et ne sera pas affectée par des restrictions dérivées du devoir de confidentialité ou de l’abstention d’utiliser cette information à des fins commerciales ou industrielles, sauf concernant les données à caractère personnel contenues dans le C.V. ou dans les messages, et les informations envoyées expressément à caractère confidentiel.

7º INGENIERIA Y MARKETING, S.A. autorise l’établissement de liens avec d’autres sites web et le leur, à partir du moment où les conditions suivantes sont respectées :
•    (a) que l’on n’est pas l’impression qu’il y a une relation ou un lien commercial, y compris les relations de distribution, agence ou concession, entre INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  et les titulaires, responsables ou compagnies publicitaires du site web à partir duquel est créé le lien.
•    (b) que l’on n’est pas l’impression que les contenus ou le site web de INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  appartiennent ou aient été conçus par les titulaires, responsables ou compagnies publicitaires du site web à partir duquel le lien est établi.
•    (c) qu’aucune image ou produit de INGENIERIA Y MARKETING, S.A. faut, hilarant, préjudiciable, diffamatoire ou erroné soient proposés

  •  (d) que le lien ne s’établisse pas depuis un site web dont les contenus vont à l’encontre de la loi, la morale et l’ordre public, y compris ceux comprenant du contenu pornographique, xénophobe, violent, criminel ou illégal.

 

Loi et juridiction applicable
Les conditions générales présentes sont soumises au système juridique espagnol.
Pour la résolution de tout type de conflit pouvant dériver de laccès au site web, l’usager et INGENIERIA Y MARKETING, S.A.  sengagent à se soumettre expressément aux tribunaux et cours de la ville de Madrid, en renonçant à tout autre for général ou spécial pouvant leur correspondre.
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